7  Les différentes unités : ménage, foyer fiscal et foyer allocataire

7.1 Le ménage ordinaire

Le ménage ordinaire est l’unité statistique de la plupart des enquêtes « ménages » de l’Insee. Il s’agit de l’ensemble des occupants d’un même logement dit « ordinaire », c’est-à-dire hors collectivité (résidences étudiantes, foyers de travailleurs, EHPAD, …), hors habitations mobiles ou sans-domicile, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Par le concept de revenu disponible, on considère que l’ensemble des ressources du ménage sont mutualisées et partagées de façon équitable entre chacun des membres qui disposent du même niveau de vie.

7.2 La famille au sens de l’Insee

L’Insee a sa propre définition de la famille, conformément aux règlements européens et aux recommandations internationales. Une famille comprend au moins deux personnes et est constituée :

  • soit d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
  • soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage.

Dans la mesure où, pour être considéré comme une famille, il est nécessaire d’avoir au moins un parent et un enfant, un ménage peut ne comporter aucune famille.

Dans le recensement de la population, tous les ménages sont regroupés en familles, et la définition assure que chacun appartient au plus à une famille.

Les familles ne peuvent être que des couples sans enfant, des couples avec enfants ou des familles monoparentales. Ainsi, une grand-mère qui vit avec sa fille et sa petite fille sera considérée comme vivant hors famille, la famille étant uniquement constituée de sa fille et de sa petite fille.

La typologie des ménages usuelle (variable typlog5) ne s’appuie pas sur cette définition des familles. Ainsi, par exemple, un ménage classé dans « famille monoparentale » ne désigne que les ménages où vivent un parent et son ou ses enfants. Dans l’exemple précédent comportant également une grand-mère, le ménage devient donc un ménage complexe.
Il y a donc de manière générale moins de ménages qui sont des familles monoparentales dans cette typologie que de familles monoparentales au sens du recensement.

7.3 Le foyer fiscal

Le contour du foyer fiscal est défini par la législation fiscale au sens de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration fiscale. Concernant les couples, seuls les couples mariés ou pacsés font partie du même foyer fiscal. Les couples concubins forment deux foyers fiscaux distincts alors qu’ils font partie du même ménage.

Les autres membres du ménage peuvent également être sur des déclarations fiscales distinctes s’ils ne respectent plus les limites d’âge et de revenus pour les enfants et les ascendants.

Il peut également y avoir des individus présents sur les déclarations fiscales mais absents du ménage (les individus FIP ou POTE). C’est notamment le cas des enfants de parents séparés en garde alternée et des enfants étudiants qui ne vivent plus chez leurs parents.

Cette notion est utilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Dans Ines et dans l’ERFS, l’identifiant d’un foyer fiscal est décrit par la variable idfoyer.

Lorsqu’un décès a eu lieu dans l’année, une personne peut avoir deux déclarations fiscales (c’était aussi le cas jusqu’en 2012 des pacs, mariages et divorces), d’où les variables idfoyer et idfoyer2 dans les tables individus. La variable idfoyer correspond à la déclaration fiscale de la fin de l’année et idfoyer2 à celle de début d’année (voir description de l’identifiant idfoyer).

7.4 Le foyer allocataire

Le contour du foyer allocataire est défini par la législation sociale au sens des prestations versées par la CNAF. Il peut différer selon la prestation sociale considérée. Son contour n’est donc pas unique et la législation considère les couples en concubinage comme faisant partie du même foyer allocataire à la différence du foyer fiscal dont le contour n’englobe que les couples mariés ou pacsés. Ainsi :

  • pour les prestations familiales, il s’agit des conjoints cohabitants (mariés ou non) et de leurs enfants à charge également cohabitants. Ces derniers sont considérés à charge jusqu’à la fin de l’obligation scolaire (16 ans) et peuvent le rester sous certaines conditions jusqu’à leurs 20 ans inclus 1 ;

  • pour le revenu de solidarité active, il s’agit des conjoints cohabitants et de leurs enfants (moins de 25 ans), si ceux-ci vivent avec un de leurs parents, et sont à charge effective et permanente ;

  • pour les allocations logement, il s’agit des conjoints cohabitant avec leurs enfants à charge (mineur ou de moins de 21 avec condition de ressources) sans enfant eux-même, et de les ascendants à charge.

Le foyer allocataire est donc en pratique souvent plus proche de celui du ménage enquêté par l’EEC que de celui du foyer fiscal, notamment car les couples en concubinage sont considérés membres du même foyer allocataire et non comme des foyers distincts. Il est némanmoins toujours possible que plusieurs foyers allocataires résident dans le même logement, et cohabitent donc au sein du même ménage enquêté par l’EEC.

Avertissement

Le contour d’un foyer allocataire au sens des prestations versées par la CNAF (défini par la législation) et d’un ménage de l’EEC (défini par la statistique publique) peuvent différer, de la même manière que le contour d’un ménage et d’un foyer fiscal peuvent différer.

7.4.1 Identifiants des différents foyers allocataires au sens de la Cnaf

Dans Ines, on reconstitue les foyers au sens des Allocations_familiales (AF), au sens du Revenu de solidarité active (RSA) et au sens des allocations logement (AL). Ils sont respectivement décrits par les variables ident_fam, ident_rsa et ident_log, et sont construits dans le script 11_construction_ident.R.

Les individus mineurs non présents dans le ménage de l’Enquête Emploi, mais rattachés fiscalement au ménage n’ont pas d’identifiant famille mais sont comptabilisés comme personne à charge.

Voici la méthode plus en détail :

  1. On construit d’abord ident_rsa :

    • on scinde tous les couples d’un même ménage ;
    • on attribue à la même famille les conjoints et les enfants de l’un et/ou l’autre des deux conjoints et qui ont moins de 25 ans et n’ayant pas d’enfant eux-mêmes ;
    • les jeunes majeurs de moins de 25 ans sans parent dans le ménage ont un ident_rsa distinct ;
    • les jeunes mineurs sans parent dans le ménage sont mis à part, avec un ident_rsa se finissant en 99.

  2. On construit ensuite ident_fam à partir de ident_rsa en séparant les enfants de leurs parents lorsqu’ils ont 21 ans ou plus, ou s’ils ont moins de 21 ans et gagnent plus de 55% du SMIC.

  3. On construit enfin ident_log à partir de ident_fam en rattachant les ascendants de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans s’ils sont éligibles au minimum vieillesse, à la famille de leurs enfants. On rattache également les handicapés pour qu’ils n’aient pas un ident_log à part.

7.4.2 Modalités de Typfam

Dans Ines, une variable appelée typfam est créée pour représenter la typologie des ménages au sens de la législation Cnaf. Elle est construite dans ‘19_basemen_et_sorties.R’ et prend les modalités suivantes:

  • I0 : personne seule sans enfant
  • I1 : personne seule avec un enfant
  • I2 : personne seule avec deux enfants
  • I3+ : personne seule avec trois enfants ou plus
  • C0 : couple sans enfants
  • C1 : couple avec un enfant
  • C2 : couple avec deux enfants
  • C3+ : couple avec trois enfants ou plus
  • X0 : famille complexe sans enfant
  • X1+ : famille complexe avec au moins un enfant

7.5 Gestion des différentes unités dans Ines

L’imbrication des différentes unités à la fois administratives (définies par la législation) et statistiques (au sens des enquêtes ménages) rend les traitements du modèle Ines complexes mais nécessaires afin de simuler le plus finement la législation sociofiscale.
Du fait que le modèle Ines est entièrement basé sur l’ERFS et l’EEC, l’unité statistique retenue pour l’analyse in fine est le ménage au sens de l’ERFS qui permet d’établir des résultats représentatifs sur le champ de l’ensemble des ménages résidant en logement ordinaire en France métropolitaine (cette unité inclut par ailleurs souvent les autres unités définies administrativement par la législation sociofiscale).

La principale sortie du modèle est une table dont l’unité statistique est le ménage au sens de l’ERFS, qui regroupe l’ensemble des simulations des transferts sociofiscaux, les diverses composantes du revenu avant transferts sociofiscaux ainsi que les caractéristiques sociodémographiques du ménage.

Dans Ines, l’identifiant d’un ménage est décrit par la variable ident.

  1. ou jusqu’à 21 ans pour le complément familial si leur rémunération est inférieure à 0,55 fois le Smic à temps plein et s’ils ne perçoivent pas une allocation à leur nom.↩︎