5 La dérive des revenus
5.1 Introduction
A la suite de l’étape de calage sur marges, qui consiste à repondérer l’échantillon afin que celui-ci soit représentatif de la structure sociodémographique de la population de trois années consécutives, une revalorisation des montants de revenus primaires au niveau micro-économique est nécessaire pour simuler des évolutions de revenus individuelles cohérentes avec les évolutions macro-économiques agrégées de chaque catégorie de revenus. Cette étape est désignée sous le terme de “dérive des revenus” dans le modèle Ines.
La méthode retenue est variable selon la catégorie de revenu et les sources d’informations statistiques dont on dispose, à la fois pour l’année considérée, mais également pour simuler ou non une hétérogénéité des taux d’évolutions des revenus individuels.
L’étape de dérive concerne l’ensemble des revenus avant redistribution, et de ce fait non simulés, au sens du champ de la redistribution retenue dans le modèle Ines (revenus primaires et revenus de remplacement notamment).
Les revenus sont dérivés une première fois de l’année N vers l’année N+1 avec des indicateurs de taux d’évolution par catégorie de revenu et une correction est appliquée pour les revenus dont le nombre de déclarations fiscales a été mobilisé lors de l’étape de calage sur marges.
Ils sont ensuite dérivés une seconde fois de l’année N+1 vers l’année N+2 au moyen d’autres sources d’informations selon la disponibilité des données.
Ces traitements sont réalisées dans l’étape derive_revenus.
5.2 Dérive de N à N+1 : méthode
La dérive des revenus avant redistribution est réalisée de la manière suivante :
- Salaires : Le taux d’évolution appliqué correspond à l’évolution des masses déclarées dans les déclarations fiscales, modulée à partir des résultats de l’enquête ACEMO trimestrielle selon le secteur d’activité et la catégorie socioprofessionnelle (PCS) afin d’introduire de l’hétérogénéité dans les évolutions individuelles.
Les évolutions des salaires mensuels de base par secteur d’activité (en 88 postes) pour les ouvriers, employés, professions intermédiaires et cadres permettent ainsi une modulation relativement fine des revalorisations salariales individuelles tout en restant cohérentes avec l’évolution moyenne de l’agrégat des salaires pour l’ensemble de la population. - Allocations chômage : La méthode retenue est la même que pour les salaires (cf. ci-dessus) appliquée au taux d’évolution de l’agrégat des allocations chômage.
- Retraites : Le taux d’évolution appliqué correspond à l’évolution des masses déclarées dans les déclarations fiscales pour l’agrégat des pensions, retraites et rentes.
- Revenus agricoles : Idem.
- Revenus industriels et commerciaux : Idem.
- Revenus non commerciaux : Idem.
Pour la dérive de ces six catégories de revenu, un coefficient de correction est également appliqué afin de tenir compte du calage de ces revenus sur certaines données fiscales dans l’étape de calage n°2 qui a précédée (calage sur le nombre de déclarations fiscales, voir Calage sur marges), en termes d’augmentation des masses globales de revenus liées à l’évolution de la structure et de la taille de la population.
- Revenus accessoires : On utilise l’évolution du montant moyen par déclaration fiscale.
- Revenus et capitaux mobiliers : Idem.
- Revenus et déficits fonciers : Idem.
- Plus-values : Idem.
- Pensions alimentaires : On utilise la moyenne arithmétique des évolutions mentionnées ci-dessus, en tenant compte du plafonnement de la case fiscale.
- Loyers : évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee.
5.3 Dérive de N+1 à N+2 : méthode
La dérive des revenus avant redistribution est réalisée de la manière suivante :
- Salaires : Comme précédemment, mais on part cette fois de l’évolution moyenne donnée par l’enquête ACEMO, donc en masse par tête (car le nombre de déclarations fiscales n’intervient pas dans le calage sur l’année N+2), à laquelle on applique les coefficients de modultaion.
- Allocations chômage : On applique l’évolution du salaire journalier de référence, fourni par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
- Retraites : On fait une moyenne sur l’année des taux de revalorisation des pensions de retraite.
- Revenus agricoles : On prend l’évolution du résultat de la branche agricole par actif non salarié (DT annuel des Comptes de l’agriculture de l’Insee).
- Revenus industriels et commerciaux : On prend l’évolution tendancielle en utilisant la moyenne sur les 4 dernières années donnée les données fiscales (POTE) fournies par la DGFiP.
- Revenus non commerciaux : Idem.
Comme le nombre de déclarations fiscales pour ces revenus n’intervient pas comme marge dans le calage n°3, aucun coefficient de correction liée au calage n’est nécessaire dans le calcul de la dérive n°2 (de N+1 à N+2) de ces revenus (contrairement à la dérive n°1 de N à N+1).
- Revenus accessoires : Moyenne des évolutions constatées des agrégats fiscaux sur 4 ans.
- Revenus et capitaux mobiliers : Idem.
- Revenus et déficits fonciers : Idem.
- Plus-values : Evolution de l’indice journalier à l’ouverture de CAC-all-tradable entre N+1 et N+2.
- Pensions alimentaires : On prend l’évolution du montant du plafond de l’ERFS, donc égal à celui de l’IR de N+3.
- Loyers : évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee.