14 Les modules annexes
14.1 Le module de taxation indirecte
Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages et les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %).
Le module de taxation indirecte palie ce manque en simulant pour chaque ménage de l’échantillon d’Ines les montants de taxes indirectes : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les assurances et accises sur les tabacs et alcools. Les données de consommation, non disponibles dans l’enquête ERFS sur laquelle est basée Ines, sont imputées dans le modèle par pseudo-appariement avec les données de l’enquête Budget de famille 2017. Le module a été construit pour être actualisé facilement chaque année en fonction de l’année de législation simulé dans le modèle Ines.
Le module de taxation indirecte permet ainsi d’évaluer le caractère redistributif ou anti-redistributif des différents prélèvements indirects, et de simuler l’effet de réformes les concernant, par exemple une hausse du taux intermédiaire de TVA, ou l’instauration d’une TVA sociale. Il permet également d’évaluer l’impact de l’inflation par poste de consommation sur le niveau de vie des ménages.
Le fonctionnement du module est détaillé dans le document de travail de la Drees : Module de taxation indirecte du modèle Ines.
14.1.1 Les dernières publications réalisées avec le module de taxation indirecte
En 2023, la hausse du niveau de vie couvre la moitié du surcoût lié à l’inflation pour les 20 % les plus modestes et plus de la totalité pour les 20 % les plus aisés, S.Abdouni, G.Buresi, F.Delmas, France, portrait social , coll. « Insee Références », édition 2024.
En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, S.Abdouni, G.Buresi, F.Delmas, France, portrait social , coll. « Insee Références », édition 2023.
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles, F.Cornuet, Insee Analyses n° 78, décembre 2022.
À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté, M.André et A.-L.Biotteau, Insee Analyses n°43, février 2019.
14.2 Le module Ines-Omar
Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 décrit la répartition du financement des dépenses de santé entre l’assurance maladie publique, les complémentaires santé privées et les ménages selon leurs caractéristiques socio-démographiques. Il permet d’étudier la redistribution opérée par le système d’assurance maladie dans son ensemble. Il est géré par la Drees.
Le fonctionnement de ce module est détaillé dans le document de travail de la Drees : Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019.
Les premiers résultats basés sur ce modèle ont été publiés dans le Panorama La complémentaire santé 2024.
14.3 Edifis : la maquette de cas-types de la Drees
L’objectif est d’estimer le revenu disponible mensuel d’un ménage-type en fonction du salaire de la personne de référence. La maquette présente au choix les résultats de la législation en vigueur au 01/07 des années 2015 à 2024 sur le champ des prélèvements et des prestations légales.
La maquette met en évidence les effets redistributifs stylisés du système socio-fiscal par type de ménage. Attention, elle ne prend pas en compte le poids des types de ménage dans la population totale donc elle ne permet pas d’en déduire directement les effets redistributifs agrégés sur la population totale, ni de simuler des droits individuels.
Le maquette de cas-types est disponible sur ce site internet.