9 Le calcul des ressources pour les prestations
La fonction ressources est appelé à deux reprises dans l’enchaînement, pour calculer les ressources du ménage en N-2 et en N-1. Elle est dans le script 12_ressources.R. Juste avant est appelée la fonction intialise_presta_et_aleas qui initialise à 0 certaines prestations (RSA, AAH et ASS) pour permettre à la fonction ressources de tourner au premier appel.
Les bases ressources calculées lors du premier appel servent de référence pour les prestations familiales, l’ASPA, l’ASI, l’AAH et le RSA.
Les bases ressources lors du second appel servent de référence pour les allocations logement, la prime d’activité et les autres prestations. Il est nécessaire de faire ce second appel car le RSA, calculé avant, est pris en compte dans le calcul des allocations logement et de la prime d’activité.
Les ressources pour les prestations (famille et logement) sont calculées au niveau de la famille ou du logement mais elles utilisent la notion de revenu brut global (RBG) qui est définie au niveau du foyer fiscal et qui sert de base à l’impôt sur le revenu. Des RBG “compatible CAF” et individuels sont calculés lors du calcul de l’impôt (fonction calcule_rbg).
Le revenu CAF est calculé selon cette formule :
revenu au niveau de la famille
+ imputation des revenus ERFS
- déduction des aides à la garde
- déduction des revenus des personnes à charges
- abattement due à la situation sur le marché de l’emploi
- déduction de revenu (pension alimentaires, CSG pat, etc)
On calcule deux bases ressources différentes, une au sens de la famille CAF et une au sens des allocations logement.
Les bases ressources des minima sociaux sont calculés dans chacune des fonctions les simulant.
Pour plus de détails, voir la fiche 9 concernant l’assiette des ressources et la période de référence des prestations du Panorama de la Drees « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2024 »