10  Le calcul des ressources pour les prestations

Les différentes fonctions permettant de calculer les bases ressources des prestations familiales, de l’ASPA, de l’ASI, de l’AAH, des allocations logement, du RSA, de la prime d’activité, du CEJ et du CSS sont disponibles dans Ines.

1- La base ressources des prestations familiales est calculée avec la fonction calcule_ressources : La fonction est appelée juste avant la fonction intialise_presta_et_aleas qui initialise à 0 certaines prestations (RSA, AAH et ASS). La fonction calcule_ressources permet de calculer les ressources du ménage en N-2 et en N-1. La base ressources calculée sert de référence pour les prestations familiales. Elle est disponible dans le script 12_ressources.R.

2- La base ressources des aides au logement est calculée avec les fonctions agrégats_al, base_ressources_trim_al et abat_res_al :

Depuis le 1er janvier 2021, les revenus pris en compte dans le calcul des aides au logement (AL) pour l’année N ne sont plus ceux de l’année N-2, déclarés en N-1, mais ceux des 12 derniers mois glissants (« en temps réel »). Dans la pratique, les aides au logement sont recalculées tous les trois mois à partir des revenus des 12 derniers mois connus. Le montant de l’aide est donc figé pendant trois mois, comme c’est le cas pour le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité (PPA).

Les bénéficiaires de l’allocation logement recevront pour la première fois le montant calculé sur leurs revenus des 12 derniers mois à partir du 5 février 2021, au titre du mois de janvier 2021. Les aides au logement de janvier, février et mars 2021 seront calculées avec les revenus de décembre 2019 à novembre 2020.

La réforme concerne les allocations de logement à caractère familial (ALF), les allocations de logement à caractère social (ALS) et les aides personnalisées au logement (APL). Les APL accession sont également concernées à compter du 1er mai 2021.

Lorsque le bénéficiaire des AL perçoit également une autre prestation à gestion trimestrielle, le trimestre de droit de l’APL sera aligné sur le trimestre de droit de la prestation à gestion trimestrielle, par ordre de priorité : RSA, Prime d’activité (PA) ou l’AAH. Dans Ines, tous les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité sont alignés sur la même base trimestrielle, avec le T1 allant de janvier à mars. L’AAH n’est pas trimestrielle dans Ines.

Cette contemporanéisation concerne surtout les revenus d’activité, et non l’ensemble des ressources prises en compte dans le calcul. Les étapes de calculs sont les suivantes :

• 01_agregats_al : Ce programme permet d’identifier les différentes bases ressources. Une refonte des programmes de ressources des AL dans Ines a été réalisée ici afin de prendre en compte des ressources pour coller au plus près de la législation, après avoir associé à chacune des ressources sa temporalité.

• 02_base_ressources_trim_al : Ce programme permet d’une part de trimestrialiser les ressources. En effet, il est nécessaire de distinguer les trimestres de droit (T1 à T4 de Anleg) et les trimestres de ressources pris en compte pour mesurer l’éligibilité pour chaque trimestre de droit (T1 Anleg-1 à T3 Anleg). D’autre part de calculer les ressources des 12 mois glissants pour chaque trimestre de droit. Par exemple, pour bénéficier des AL au t1 Anleg, on prend les 4 trimestres de Anleg-1.

• 03_abat_res_al : ce programme permet de calculer les différents abattements afin d’obtenir la base ressources finale pour chaque trimestre de droit. Ces fonctions sont disponibles dans le script 17_aides_logement.

Limites

En raison de la procédure de vieillissement des revenus, l’intérêt de trimestrialiser les ressources sur deux années consécutives semble assez limité. En effet, les revenus de l’ERFS (Anleg-2) subissent deux vieillissements pour représenter les revenus de l’année Anleg. Il s’agit donc d’un traitement statistique visant à ce que les totaux soient juste au niveau de la population dans son ensemble, sans aucun aléa individuel. En termes de situation professionnelle, cela semble avoir encore moins de sens, puisque les mêmes calendriers seraient repris d’une année sur l’autre. Un salarié devenant chômeur en fin d’année serait chômeur au t4 Anleg-1, mais retrouverait un emploi dès le T1 Anleg pour le reperdre au T4 Anleg. Hors salariés saisonniers, cela risque plus de créer des erreurs que d’en résoudre.

3-Les bases ressources des autres prestations sont calculées dans chacune des fonctions les simulant, respectivement calcule_rsa pour le RSA et calcule_prime_act pour la prime d’activité, modelise_aspa_asi pour l’Aspa et de l’Asi, modelise_aah pour l’AAH, calcule_eligibilite_CSS pour le CSS, simule_CEJ pour le CEJ.

Pour plus de détails, voir la fiche 9 concernant l’assiette des ressources et la période de référence des prestations du Panorama de la Drees « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2024 »