3  La mise à jour annuelle du modèle

Chaque année, le modèle Ines doit être mis à jour, conjointement par l’Insee, la Drees et la Cnaf.

3.1 Réception des bases

La Division Revenu des ménages met à la disposition de l’équipe Insee les bases de l’ERFS, qui sont ensuite transmises de façon sécurisée à la Drees et à la Cnaf. Ces bases servent d’input au modèle Ines. Leur réception a généralement lieu à l’été.

A l’Insee, l’ensemble de ces fichiers sont à copier-coller sous AUS au chemin suivant : X:/HAB-INES/Tables INES/ERFS (anref).

3.2 Mise à jour des paramètres et des programmes

Lors de la mise à jour annuelle du modèle Ines, on distingue généralement la partie « amont » (gestion de la nouvelle ERFS et son vieillissement) de la partie « aval » (mise à jour de la législation).

En principe, l’amont dépend uniquement du paramètre p_m$anref, alors que l’aval dépend uniquement de p_m$anleg. Ces deux parties sont donc en théorie bien séparables.

La partie amont de la mise à jour consiste, d’une part, à gérer la nouvelle ERFS avec le traitement des incohérences et observations aberrantes (cf. section 4.3), la mise à jour des cases fiscales (cf. section 4.4), et d’autre part, à gérer le vieillissement de cette base de données (dérives des revenus et calage sur marges).

La partie aval consiste à gérer la nouvelle législation, d’une part via l’actualisation des paramètres (cf. section 4.5), d’autre part via l’actualisation des programmes (cf. section 4.6).

3.3 Vérifications sur l’ERFS reçue et corrections

Dès que possible, il faut examiner la qualité des bases (éventuelles variables manquantes, évolutions anormales d’une ERFS à l’autre, contrôles de cohérence entre les différentes tables, détection de valeurs aberrantes…). Les programmes automatisant ces contrôles se trouvent dans le dossier Rmarkdown/Verifications_erfs.

  • un script appelé verifications_erfs.R vise à détecter les anomalies

  • deux Rmarkdown appelés verifications_erfs.Rmd et verifications_variables_erfs.Rmd génèrent les sorties de contrôle de l’ERFS.

Ensuite, la fonction corrige_erfs du script 2_initialisation.R traite les anomalies détectées précédemment.

Il faut également veiller à ce que les agrégats calculés par Ines (revenus, …) correspondent aux mêmes concepts que pour la division Revenus qui publie des indicateurs à partir de l’ERFS. Ils sont également à actualiser chaque année.

3.4 Mise à jour de la déclaration fiscale

Une étape importante de la mise à jour du modèle Ines consiste à actualiser la fonction initialise_foyer du script 1_initialise_foyer.R, qui sert à s’adapter au squelette de la nouvelle déclaration fiscale et à uniformiser toutes les déclarations fiscales des ERFS, quelle que soit leur année. Concrètement, on obtient en sortie de ce programme une table foyer dont la forme ne dépend pas du millésime ERFS, puisqu’il représente la dernière version de la brochure fiscale.

Il faut toujours veiller à ce que l’ERFS sur laquelle on travaille soit harmonisée à la pseudo-ERFS dont on ne dispose pas encore mais qui correspondrait à l’année de législation simulée (autrement dit la brochure pratique disponible la plus récente). Par exemple, si l’on est au printemps de l’année N+1 et que l’on procède à la mise à jour ANLEG=N sur ANREF=N-2, on va construire une pseudo-ERFS N-1 en se basant sur la brochure de l’impôt sur le revenu payé en N sur les revenus N-1.

Conformément à cette règle, le formulaire fiscal de la dernière année disponible est pris comme modèle de référence : toutes les années antérieures sont modifiées de façon à se conformer à ce modèle. En conséquence, la signification des variables est stable dans le temps et correspond à celle de l’année de législation simulée (sur les revenus de l’année précédente, donc sur l’ERFS dont on disposera un an plus tard). Ainsi, les programmes d’Ines s’appuyant sur les tables foyer peuvent tourner quelle que soit l’ERFS en input.

3.5 Mise à jour des paramètres

Les paramètres en entrée du modèle sont tous enregistrés dans les fichiers Excel du dossier parametres et sont à mettre à jour à partir du dictionnaire permanent, des brochures pratiques des impôts, ou d’informations disponibles sur internet (les sources sont indiquées pour chaque paramètre). Pour le modèle de l’année N (ERFS N-2, législation N), il faut ajouter une nouvelle colonne dans chaque onglet de chaque fichier où les nouveaux paramètres seront ajoutés. Cette mise à jour se fait entre décembre N et février/mars N+1.

Ces fichiers sont au nombre de 4 :

  • param_presta.xls : 8 onglets avec tous les paramètres des prestations familiales, des minima sociaux, des allocations logement, de l’APA, des bourses du secondaires, de la CSS et du chèque énergie.

  • param_prelev.xls : 6 onglets avec tous les paramètres de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, des cotisations, du smic, de l’impôt sur la fortune immobilière et de la répartition entre les retraites du régime général et la retraite complémentaire.

  • param_revalo.xls : 1 onglet avec les paramètres de revalorisation/évolution de l’inflation, du salaire de base, du smic, etc…

  • param_baseERFS.xls : 1 onglet avec les paramètres de revalorisation/évolution de la population et du smic, les paramètres pour le calage, des paramètres pour certains tirages.

3.6 Mise à jour des nouvelles mesures sociofiscales

Chaque année, les changements législatifs sont scrutés et référencés par l’équipe Ines afin de mettre à jour le modèle. Pour ne rien rater, il peut être utile de s’abonner à la newsletter de service-public.fr.

Il n’existe pas de sources exhaustives repérant l’intégralité des modifications législatives dans le champ Ines. Il est donc nécessaire de s’appuyer sur différentes sources et de toujours vérifier in fine la législation réelle sur Legifrance (pour éviter les annonces non votées ou les changements sans décrets d’application).

Le fonctionnement de l’équipe Ines pour recenser les changements législatifs repose notamment sur la méthode suivante :

  • la partie “Principales nouveautés” de la brochure pratique de l’impôt de chaque année indique les principaux changements fiscaux (mais n’est pas exhaustive) ;

  • la veille fiscale, fournie par l’équipe ERFS ;

  • les dossiers d’actualité “Ce qui change au …” (le plus souvent au 1er janvier n mais aussi à d’autres dates : 1er septembre n, en juillet n)” du site service-public permet d’avoir un autre aperçu global sur un champ plus large que celui d’Ines ;

  • les actus de liaisons sociales reçues par l’Insee permettent un recensement plus fin mais avec une source différente.

Le croisement de ces différentes sources permet de s’assurer d’avoir un filtre fin pour repérer les nouvelles mesures, une veille médiatique au moment des PLF et PLFSS permet de compléter ce dispositif.

Dans Ines, chaque nouvelle mesure doit être codée dans le script correspondant.

3.6.1 Où trouver les paramètres législatifs ?

Législation sociale

Le mémento pratique social Lefèbvre est un ouvrage publié annuellement et qui contient un inventaire des principaux changements. Le dictionnaire permanent social regroupe l’ensemble des mesures. Il existe une veille législative en ligne via un bulletin en ligne.

Le barème social périodique (BSP) fournit les tableaux et barèmes de la législation sociale. Publié trimestriellement, il rassemble les principaux changements au début de chaque numéro.

Le Lamy social (et Lamy protection sociale) est une documentation juridique ciblée pouvant être disponible en ligne sur abonnement.

Le Dictionnaire permanent social (éditions législatives) rassemble un grand nombre d’indices, de barèmes et de taux dans un large champ de dispositifs.

Législation fiscale

Il existe aussi un mémento pratique fiscal Lefèbvre.

Les brochures pratiques publiées annuellement par la Direction Générale des Impôts sont très pratiques pour tous les changements concernant l’impôt sur le revenu. La Division Études Sociales de l’Insee dispose de toutes les brochures pratiques à partir de celle de 1993 (sur les revenus 1992), généralement en un unique exemplaire. La ressource est précieuse car rare. Le relais documentaire de la DSDS reçoit cette brochure pour l’année suivante vers la mi-mai. Concernant des années antérieures, il est possible d’adresser des demandes au Centre des archives des impôts où ils conservent les brochures pratiques, mais ne les prêtent pas.

Sinon la brochure pratique est disponible gratuitement sur internet.

3.6.2 Autres sources externes

Les sites suivants sont des sources riches pour la législation socio-fiscale :

  • Les annexes du PLF permettent de repérer les grands axes et donnent notamment les prévisions de Bercy. Attention, toutes les mesures annoncées dans les PLF ne sont pas forcément votées et donc appliquées.

  • service-public.fr via la plateforme “vosdroits” fournit les précisions législatives ainsi que les références des décrets et lois correspondant en bas de page. Une lettre hebdomadaire gratuite fournit les dernières actualités.

  • legifrance.fr regroupe les lois et décrets avec des calendriers de versions appliquées selon la date.

  • Les BOFiP ou BOI (bulletins officiels des impôts) fournissent le détail des paramètres législatifs en vigueur en matière de fiscalité, c’est-à-dire l’interprétation par l’administration fiscale de la loi quand celle-ci ne fixe pas clairement un paramètre législatif. Le site permet de naviguer par année ou série.

  • Les barèmes IPP fournissent une grande partie des paramètres du système sociofiscal dans une perspective de microsimulation et avec des références législatives.

3.7 Débogage (à faire à chaque étape de mise à jour)

Vérifier qu’aucune erreur n’est générée dans la log, et qu’aucune variable n’est inconnue. Les valeurs manquantes et les “warning” sont aussi à surveiller.

Vérifier la cohérence des sorties en les comparant avec les cibles ou avec des sorties d’une version antérieure du modèle.

Cette phase prend un certain temps…