6  Les différents concepts de revenus

Plusieurs concepts de revenus sont mesurés dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) dont l’objectif est la mesure d’un revenu « économique », soit ce dont les ménages ont disposé au cours d’une année pour consommer ou épargner.

Quatre concepts de revenus peuvent être mobilisés dans l’ERFS :

La modélisation du système sociofiscal dans le modèle Ines conduit à élargir à d’autres concepts de revenus présentés dans le schéma ci-dessous.

Le schéma sera mis à jour prochainement.

6.1 Le revenu déclaré

Le revenu déclaré du ménage (ou revenu fiscal) est le revenu mentionné sur la déclaration de revenus, dite n°2042.

Il comprend :

  • Les traitements et salaires ;
  • Les pensions et retraites ;
  • Les revenus des professions non salariées ;
  • Les revenus perçus à l’étranger ;
  • Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers ;
  • Les revenus fonciers ;
  • Les revenus accessoires.

Dans l’ERFS, il est calculé comme suit :

REVDECM =

ZSALM, traitements et salaires du ménage
+ ZCHOM, allocations chômage et préretraites du ménage
+ ZPERM, pensions, retraites et rentes du ménage
+ ZRAGM, revenus agricoles du ménage
+ ZRICM, revenus industriels et commerciaux du ménage
+ ZRNCM, revenus non commerciaux du ménage
+ ZFONM, revenus fonciers du ménage
+ ZVAMM, revenus des valeurs mobilières
+ ZVALM, revenus des valeurs mobilières soumis au prélèvement libératoire
+ ZRACM, revenus accessoires du ménage
+ ZETRM, revenus imposés à l’étranger du ménage

– ZALVM, pensions alimentaires versées par le ménage

6.2 Le revenu perçu

Le revenu perçu correspond au revenu effectivement encaissé.

Dans l’ERFS, il est calculé comme suit :

REVPERM =

REVDECM, revenu déclaré du ménage
+ PRODUITFIN, revenu des produits financiers imputés
+ PEPAM, prime de partage de la valeur
+ HSUPM_IMP, heures supplémentaires

– CSGIM, CSG non déductible du ménage
– CRDSM, CRDS du ménage
– CSGVALM, CSG-CRDS-prélèvements sociaux sur ZVALM
– CSGIMPM, SG-CRDS-prélèvements sociaux sur produits financiers imputés
– ZIMPVALM, Prélèvement libératoire sur les valeurs mobilières du ménage

6.3 Le revenu initial

Le revenu initial correspond à l’ensemble des revenus avant imposition et prélèvement des contributions sociales (CSG et CRDS).

Il est parfois également appelé « revenu avant redistribution ».

Dans l’ERFS, il est calculé comme suit :

REVINIM =

REVDECM revenu déclaré du ménage
+ PODUITFIN, produits financiers imputés
+ CSGDM, CSG déductible du ménage
+ PPVM, prime de partage de la valeur
+ HSUPM_IMP, heures supplémentaires

6.4 Le revenu disponible

Le revenu disponible d’un ménage d’une année donnée est défini comme la somme des revenus bruts d’activité (salaires bruts, revenus d’indépendants), de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage) et du patrimoine (intérêt, dividendes, loyers) de chacun de ses membres perçus au cours de l’année, diminuée des cotisations salariales et des contributions sociales assises sur ces revenus, de l’impôt payé cette même année et de la taxe d’habitation (jusqu’en 2022), et augmentée des principales prestations sociales monétaires (prestations familiales, minima sociaux et allocations logement).

Il s’agit en définitive du revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Dans l’ERFS, il est calculé comme suit :

REVDISPM =

REVDECM, revenu déclaré du ménage
+ PRODUITFIN, produits financiers imputés
+ PSOCM, Prestations sociales (pfamm+minim+logtm)
+ PEPAM, prime de partage de la valeur
+ HSUPM_IMP, heures supplémentaires exonérées
+ PRIME_SOIGNANTM, prime Covid aux soignants
+ FSEM, fond de solidarité pour les entreprises

– ZTHABM, Taxe d’habitation du ménage
– ZIMPVALM, Prélèvement libératoire sur les valeurs mobilières du ménage
– CSGIM, CSG non déductible du ménage
– CRDSM, CRDS du ménage
– CSGPATM, CSG-CRDS sur revenus du patrimoine non soumis au prél. libératoire
– CSGVALM, CSG-CRDS-prélèvements sociaux sur ZVALM
– CSGIMPM, SG-CRDS-prélèvements sociaux sur produits financiers imputés

6.4.1 Le niveau de vie

L’Insee définit le niveau de vie d’un ménage comme le revenu disponible d’un ménage divisé par un coefficient, dénommé unités de consommation, qui dépend de la taille du ménage. Diviser le revenu disponible par un nombre d’unités de consommation permet ainsi de comparer le revenu de ménages de tailles différentes.
Le nombre d’unités de consommation n’est pas égal au nombre de personnes du ménage car on tient compte du fait que la vie commune procure des économies d’échelle.

Ainsi le calcul du nombre d’unités de consommation (UC) d’un ménage est basé sur l’attribution à chaque personne d’un poids en rapport avec sa part supposée de la consommation du ménage. L’échelle de référence utilisée, dite “de l’OCDE modifiée”, retient la pondération suivante :

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Le nombre d’unités de consommation est calculé en ne tenant compte que des personnes présentes à l’enquête Emploi, selon leur âge (lors de la semaine de référence pour l’ERFS, et au 31 décembre dans Ines).

6.5 Revenu disponible ajusté

Le revenu disponible ajusté correspond au revenu disponible augmenté de l’équivalent monétaire des transferts publics en nature (principalement les remboursements d’assurance maladie, les prestations hospitalières ou éducatives prises en charge par la collectivité).

6.6 Revenus du patrimoine

On entend par revenus du patrimoine l’ensemble des revenus générés, soit par du patrimoine immobilier (loyers, plus-values immobilières), soit par du patrimoine financier (intérêts, dividendes, gains de levée d’option et plus-values). La fiscalité de ces revenus est très variée.

6.6.1 Revenus du patrimoine imputés dans l’ERFS

Certains des revenus du patrimoine sont exonérés d’impôt sur le revenu et ne sont donc pas recueillis dans les déclarations fiscales. Il s’agit en particulier des revenus générés par :

  • Livrets jeune
  • Livrets d’épargne populaire (LEP)
  • Comptes d’épargne logement (CEL)
  • Plans d’épargne logement (PEL)
  • Autres livrets exonérés : livrets A, livrets bleus et livrets pour le développement durable (LDD, ex CODEVI)
  • Assurance vie (contrats d’assurance-vie, PEP, bons de capitalisation)
  • Plan d’épargne en actions (PEA)

Lors de la production de l’ERFS, les revenus de ces produits financiers sont imputés. De même, les revenus annuels de contrats de capitalisation et d’assurance-vie sont imputés, puisqu’ils ne sont imposés qu’au dénouement (selon le type de dénouement, la durée de détention, le type du contrat) et donc connus qu’avec retard et accumulés sur plusieurs années. En revanche, l’imposition de ces revenus, de caractère exceptionnel, n’est pas soustraite dans l’ERFS de l’impôt total (contrairement au traitement qui est fait des plus-values) et ainsi le niveau de vie contient un revenu lissé de contrats d’assurance-vie mais une contrepartie en termes d’imposition qui ne l’est pas.

Depuis 2015, la méthode s’appuie sur l’enquête Patrimoine 2014-15.

6.6.2 Traitement dans Ines

Le modèle Ines traite les revenus des contrats d’assurance-vie de la même manière que l’ERFS. A partir de 2014 toutefois, le traitement effectué dans l’ERFS et dans Ines diffère de ce qui est réellement appliqué en ce qui concerne les contrats en unité de compte (soit 20 % des encours d’assurances-vie des ménages en 2014) pour lesquels le prélèvement est fait au dénouement au taux en vigueur à ce moment alors que jusqu’alors, le principe était celui du taux historique (c’est-à-dire le taux au moment de la génération des intérêts depuis l’ouverture du contrat). Ainsi, non seulement le moment du prélèvement dans le modèle n’est pas le bon, ni le montant, puisque même si l’on voulait continuer à lisser le prélèvement sur la durée de détention, le taux pratiqué n’est alors pas connu.

6.7 Revenus exceptionnels

Il s’agit de revenus qui présentent un caractère exceptionnel dans la mesure où ils ne peuvent pas être perçus annuellement : primes de mobilité, indemnité de licenciement, indemnité de pas-de-porte, etc. Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient s’ils sont supérieurs à la moyenne des revenus nets déclarés par le contribuable au titre des trois dernières années.

Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel à votre revenu net global ordinaire et à multiplier par 4 la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. La loi prévoit une exception en faveur des revenus exceptionnels liés au contrat de travail : primes de mobilité, fraction imposable des indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, etc. Ces revenus peuvent bénéficier du système de quotient, quel que soit leur montant.

Pour certains revenus exceptionnels, il y a le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement.

Le système de l’étalement consiste à répartir les revenus concernés par parts égales sur l’année d’encaissement et les 3 suivantes. Le système de l’étalement est applicable aux revenus suivants : Indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite et Sommes inscrites sur un compte épargne-temps et utilisées pour alimenter un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d’épargne d’entreprise (PEE).

6.7.1 Traitement dans Ines

Pour rester en conformité avec les conventions de l’ERFS et du calcul du taux de pauvreté, les revenus exceptionnels ne sont pas inclus dans le revenu disponible mais rentrent dans le calcul de l’impôt, via le système du quotient.

Ainsi, trois variables de quotient sont créées (gains de levée d’options sur titres et revenus exceptionnels et différés) selon leur durée de détention et la convention de calcul (quatre ans pour les revenus exceptionnels, par hypothèse de simplification). Les sommes concernées sont incluses dans le RFR à partir de l’année 2000 mais dans pas le RIB (on calcule un RIB2). Elles interviennent dans le calcul de l’impôt via la variable impot_quot.