Ines — Documentation

Simulation du système sociofiscal français

Une vision détaillée du modèle Ines

La documentation du modèle de microsimulation Ines accessible ici permet d’acquérir une vision relativement exhaustive du fonctionnement “classique” d’Ines.

Description

Ines est un modèle de microsimulation de la législation sociofiscale française. Il s’appuie sur un échantillon représentatif des ménages ordinaires de France métropolitaine (l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux) pour lesquels sont simulés les transferts sociaux et fiscaux (prestations sociales et prélèvements fiscaux et sociaux) de la législation en vigueur.

Le modèle Ines rend compte de manière globale du système sociofiscal et de ses répercussions sur le niveau de vie des ménages, souvent complexes du fait des nombreuses interactions existant entre les dispositifs. Il permet notamment d’évaluer les effets de redistribution monétaire qui résultent de la modification des barèmes des prélèvements et/ou des prestations (dans le cadre d’une réforme des politiques publiques) en fonction de nombreuses dimensions, par exemple : le niveau de vie, la configuration familiale ou encore le statut d’activité.

Ines est un modèle de microsimulation dit « statique » : il simule l’effet monétaire immédiat qui résulte de la modification de la législation sociofiscale, mais pas les effets de réponse comportementale des individus pouvant découler de ces réformes (participation au marché du travail, fécondité…) ou encore les effets de bouclages macroéconomiques (via une variation de la consommation, puis du PIB et de l’emploi par exemple). Néanmoins, il est tout à fait possible d’adjoindre au modèle des modules permettant de simuler des changements de comportement pour des études particulières.

La mise à disposition du code du modèle Ines est mensuelle entre janvier et avril, puis entre novembre et décembre. Une pause est observée entre mai et octobre chaque année, afin de procéder à la mise à jour globale de la législation sociofiscale de l’année.

Note

Une description générale du modèle Ines est consultable sur le site de l’Insee ou de la Drees.

Pour aller plus loin, un article sur l’histoire, les principes et l’usage du modèle Ines a été publié dans le courrier des statistiques en 2020 : “Ines, le modèle qui simule l’impact des politiques sociales et fiscales”

Prélèvements et prestations simulés

Les règles de calcul des différents transferts qui entrent dans le champ de la redistribution sont appliquées à chaque ménage de l’ERFS, en tenant compte par exemple de sa composition, de l’activité de ses membres ou de son revenu imposable, selon la législation en vigueur.

Le modèle Ines simule :

  • les prélèvements sociaux et fiscaux directs : les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation (jusqu’en 2022 du fait de sa suppression à cette date), l’impôt sur la fortune immobilière, certains prélèvements indirects ;

  • les aides personnelles au logement ;

  • les principaux minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH) et ses compléments, les allocations du minimum vieillesse et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;

  • les prestations familiales : allocations familiales (AF), complément familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS), prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) (allocation de base, prime de naissance, prestation partagée d’éducation de l’enfant et complément de libre choix du mode de garde), allocation de soutien familial (ASF) et allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

  • les autres prestations : la prime d’activité, le chèque énergie, le contrat d’engagement jeune (CEJ), les bourses du secondaire.

Limites

Le champ de la redistribution couvert par le modèle n’est ni exhaustif, ni consensuel, il fait l’objet de débat et plusieurs définitions peuvent être retenues selon la grille d’analyse retenue et les problématiques traitées.

Parmi les principales omissions du modèle Ines, on peut par exemple mentionner les taxes et aides locales (en dehors de la taxe d’habitation) dont le caractère discrétionnaire et la multiplicité des barèmes rend le calcul délicat, les subventions publiques pour la garde d’enfants en EAJE (aide monétaire indirecte) ou encore la partie monétaire de l’aide sociale à l’enfance.

Le modèle Ines couvre toutefois de l’ordre de 90% des prestations sociales versées (hors revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations chômage).

Serveurs Gitlab

Deux dépôts Gitlab

Le modèle Ines dispose de deux dépôts Gitlab :

  • un premier dépôt, public et ouvert à tous, qui contient la branche main du modèle. Ce dépôt est mis à jour de façon mensuelle. Une pause estivale est néanmoins observée entre mai et octobre chaque année, afin de procéder à la mise à jour de la législation sociofiscale de l’année.

  • un second dépôt, privé, est réservé à l’équipe développeuse du modèle.

Enfin, les modèles précédents (Ines 2013 à 2022), codés en langage SAS, étaient jusqu’en 2022 déposés sur Adullact et y sont toujours accessibles. Le guide d’utilisation associé s’y trouve aussi.

Contribuer au modèle

Le développement du code du modèle Ines est réalisé par les chargé.e.s de modèle de l’Insee, de la Drees, et de la Cnaf. Néanmoins, tout utilisateur.ice peut déposer un ticket Git pour soumettre une idée ou remonter un bug aux équipes Ines.

Chaque ticket contient un fil de discussion où chacun peut intervenir. Si possible, pour faciliter la récupération par l’équipe Ines, merci de bien préciser :

  • l’étape concernée (par son numéro, mais aussi par son nom) ;

  • les lignes concernées ;

  • l’état du modèle actuel (par exemple avec le numéro du dernier commit) ;

  • tout autre renseignement utile pour bien cerner le problème.

Important

L’équipe développant le modèle Ines travaille, au quotidien, sur un serveur Gitlab fermé. Les tickets pertinents seront donc régulièrement récupérés et intégrés à ce serveur Gitlab fermé. Ne pas avoir de réponse de l’équipe Ines sur le Git public ne signifie donc pas que le ticket créé n’a pas été pris en compte, mais simplement qu’il l’a été sur le serveur Gitlab fermé réservé à l’équipe.

Bibliographie

Pour retrouver toutes les publications depuis 1999, deux bibliographies sont disponibles sur :