| Transfert | Masse Ines (M€) | Masse Cible (M€) | Écart Ines-Cible (%) |
|---|---|---|---|
| Prestations familiales | |||
| AF | 12 210 | 12 640 | -3.4 |
| Complément familial | 1 990 | 2 310 | -14.1 |
| Allocation de rentrée scolaire | 1 840 | 1 970 | -6.4 |
| Allocation de soutien familial | 2 620 | 2 570 | 1.7 |
| Allocation d'éducation de l'enfant handicapé | 1 210 | 1 340 | -9.3 |
| Paje_socle | 3 120 | NA | NA |
| Prime à la naissance/adoption | 400 | 470 | -13.9 |
| Allocation de base | 2 720 | 2 780 | -2.4 |
| PREPARE | 700 | 720 | -2.5 |
| taux plein | 510 | 510 | 0.3 |
| taux partiel | 190 | 200 | -2.2 |
| Complément mode de garde | 6 430 | 6 880 | -6.5 |
| CMG assistante maternelle | 5 710 | 5 700 | 0.2 |
| CMG garde à domicile | 360 | 290 | 22.3 |
| Allocations logement | |||
| Allocations logement | 14 440 | 13 570 | 6.4 |
| AL - accession | 440 | 280 | 58.0 |
| AL - location | 14 000 | 13 150 | 6.5 |
| Minima sociaux | |||
| Allocation adulte handicapé | 12 110 | 10 760 | 12.5 |
| allocation | 11 710 | 10 460 | 12.0 |
| majoration pour la vie autonome | 400 | 300 | 31.1 |
| Aspa | 2 700 | 2 920 | -7.6 |
| Asi | 210 | 250 | -15.0 |
| Total RSA (hors primes) | 8 800 | 9 510 | -7.5 |
| dont prime de Noël | 340 | 330 | 5.1 |
| Prime d'activité | |||
| Total Prime d'activité | 9 630 | 9 610 | 0.1 |
| Autres prestations | |||
| Allocation personnalisée d'autonomie | 3 180 | 3 560 | -10.7 |
| Contrat d'engagement jeune | 410 | 740 | -44.3 |
| Bourses | 710 | 720 | -2.0 |
| Bourses - collèges | 210 | 200 | 6.9 |
| Bourses - lycées | 500 | 520 | -5.5 |
16 Ines 2023
17 Introduction
Cette note présente les éléments de validation du modèle de microsimulation Ines 2023 (i.e. la version d’Ines intégrant l’ensemble des mises à jour réalisées en 2024 afin de simuler la législation sociofiscale de 2023). Elle a vocation à être reconduite chaque année au moment où le modèle Ines est validé et « figé » pour l’année entière (sauf constat d’erreurs manifestes).
Elle a pour premier objectif de vérifier les sorties du modèle Ines « figé » 2023 et de détecter d’éventuelles anomalies. Elle vise également à évaluer la qualité des simulations de chacun des dispositifs, pour repérer les pistes d’amélioration pouvant servir à l’élaboration des programmes de travail des équipes en charge du développement du modèle.
Le modèle Ines a fait l’objet d’une rénovation globale entre 2023 et 2025, consécutive aux refontes de l’Equête Emploi en Continu (EEC) et de l’Equête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) 2021, dont la première mise à disposition concerne le modèle Ines 2023. Par ailleurs, des changements importants de certaines étapes ont été menés, afin de prendre en compte les réformes récentes du système sociofiscal (comptemporanéisation de la base ressources des aides au logement notamment) ou d’améliorer le fonctionnement et les simulations du modèle.
Les refontes de l’EEC et de l’ERFS 2021 ont nécessité un travail d’adaptation conséquent de l’ensemble des codes du modèle Ines afin de pérenniser son fonctionnement à compter de ce millésime.
Cette adaptation de forte ampleur a également été l’opportunité d’introduire plusieurs changements importants, dont notamment une réécriture en R de la quasi-totalité des codes, un changement du dépôt et outils de versionnage, ainsi qu’une restructuration d’ensemble des répertoires, des bases et du fonctionnement du modèle.
Par ailleurs, certaines étapes ont fait l’objet de refontes majeures dans un objectif d’amélioration du fonctionnement et des simulations du modèle.
De nombreux changements sur les sorties d’Ines sont donc imputables à ces multiples refontes (aussi bien des données en entrée que du modèle lui-même). De plus, de par leur caractère multiple et structurant, les évolutions des résultats observés entre Ines 2022 et Ines 2023 ne peuvent être ni expliquées ni décomposées entre les différents facteurs habituellement présentés dans cette note.
Cette note de validation s’en tient donc à une comparaison entre la dernière sortie de résultats du modèle sous l’ancienne architecture (Ines 2022 adapté à l’EEC-ERFS avant les refontes de 2021), et du modèle dans sa version de septembre 2025 (Ines 2023), ainsi qu’à une liste non exhaustive des principaux travaux de rénovation réalisés entre 2023 et 2025.
Tableau résumé des changement intervenus sur le modèle Ines 2023 :
| Modèle | Langage | Dépôt | Refonte EEC-ERFS | Architecture |
|---|---|---|---|---|
| Ines \(\geq\) 2023 | R | gitlab | Adapté ERFS \(\geq\) 2021 | Nouvelle |
| Ines \(\leq\) 2022 | SAS | adullact | Adapté ERFS \(\leq\) 2020 | Ancienne |
18 Les refontes de l’EEC et de l’ERFS 2021
L’EEC a connu en 2021 une refonte de forte ampleur qui a nécessité une refonte en cascade de la chaîne de production de l’ERFS (qui s’appuie sur le 4ème trimestre de l’EEC).
Parmi les principaux changements intervenus au cours de la refonte de l’EEC, on peut notamment signaler :
la rénovation du questionnaire, qui occasionne de nombreux changements sur les variables recueillies et les concepts mesurés ;
des changements de protocole d’interrogation (en particulier la possibilité de répondre par internet en ré-interrogation) ;
la modification des règles de rattachement des individus au logement en cohérence avec la révision des cibles de population utilisées pour le calage sur marges ;
une amélioration de la méthode de pondération ;
une diminution de la la taille de l’échantillon enquêté.
Cette refonte de l’EEC a entrainé une refonte de l’ERFS en cascade avec notamment une nouvelle méthode de traitement du défaut d’appariement totale aux sources administratives et des bases de diffusion revues et rationalisées.
L’ensemble de ces refontes sur les sources auxquelles est adossé le modèle Ines (EEC et ERFS), ont eu un fort impact global qui a nécessité un travail d’adaptation conséquent des codes du modèle pour garantir sa possibilité d’exécution à partir de l’ERFS 2021 (premier millésime post-refonte). Cette adaptation a été l’occasion d’une réécriture en 
des traitements ainsi que d’une restructuration d’ensemble des outils et du fonctionnement du modèle.
Ce travail a été conduit entre 2023 et 2024 et a abouti à une première mise à disposition pour le modèle Ines 2023 basé sur l’ERFS 2021.
19 Principaux changements intervenus entre Ines 2022 et 2023
19.1 Changements de modélisation
Voici une liste non exhaustive des principaux changements de code et de méthode de modélisation des transferts sociofiscaux :
- Adaptations à la suite des refontes de l’EEC :
- adaptation du modèle à l’ensemble des modifications/suppression de variables issues de l’EEC,
- refonte des calendriers infra-annuels d’activité et de naissance,
- changement de la méthode de traitement des enfants nés en fin d’année non présents au moment de l’Enquête Emploi,
- mobilisation des nouvelles variables de perception des prestations sociales de l’EEC pour améliorer l’identification des bénéficiaires.
- Adaptation à la suite des refontes de l’ERFS :
- adaptation aux nouvelle tables de diffusion (format, réunification etc…)
- changement complet des liens et jointures entre la table des foyers fiscaux et les individus/ménages de l’EEC
- implémentation de déclarations fiscales “fictives” pour les individus de l’ERFS non appariés avec la source fiscale,
- Adaptation à la suite de réformes sociofiscales :
- changement complet et comptemporanéisation de la base ressources des aides au logement.
- Améliorations du modèle :
- amélioration de l’identification des enfants handicapés pour la simulation de l’AEEH,
- simplification des étapes de calcul de l’impôt sur le revenu,
- changement du calcul des taux de dérive des salaires et des allocations chômage lorsque la PCS est manquante,
- remise à plat de la simulation de la PreParE,
- amélioration de la méthode de tirage du non recours pour la sélection des bénéficiaires de l’Aspa et de l’Asi,
- fixation des aléas en amont pour le tirage du recours aux prestations afin que les individus conservent un aléa identique et un comportement de recours plus homogène,
- retrait des individus fiscaux ou “FIP/POTE” (présents sur la déclaration fiscale mais absents des ménages de l’EEC) de la bases des individus lorsqu’ils sont rattachés uniquement à des personnes à charge EEC.
19.2 Changements structurels
Voici une liste non exhaustive des principaux changements structurels du modèle :
Redécoupage de l’ensemble des traitements d’Ines en une succession d’étapes bien définies,
Lancement du modèle à partir d’un tableau d’enchainement des étapes telles que redéfinies,
Développement de fonction de sauvegarde et de chargement des bases à chaque étape,
Développement d’une fonction de lancement global du modèle s’appuyant sur les fonctions de chargement et de sauvegarde des bases et permettant une optimisation dans l’usage du modèle,
Refonte de la méthode de gestion des cases fiscales afin de mieux maitriser la forte adhérence du modèle Ines aux informations issues de la déclaration fiscale : création d’un dictionnaire de cases fiscales, recension des évolutions annuelles de la déclaration fiscale dans une matrice de passage dédiée et restructuration de la base des foyers fiscaux ERFS
Refonte complète de l’étape de dérive des revenus (découpage en plusieurs étapes, optimisation des traitements etc…),
Rationalisation des bases générées et utilisées dans le modèle, de façon à n’avoir, à champ et unité statistique donnés, qu’une seule base modifiée au fil de l’enchainement,
Remise à plat du calcul de l’impôt à partir de répertoires de foyers fiscaux et d’individus fiscaux rénovés,
Remise à plat de l’architecture des tables individus et ménage au fil des étapes du modèle : empilement des 3 années correspondant respectivement, au millésime de l’ERFS (N) et à la projection des deux années suivantes réalisée par le modèle Ines (N+1 et N+2).
20 Tableaux comparatifs des résultats d’Ines à des cibles externes
Cette note est constituée de plusieurs tableaux, présentant :
les masses financières annuelles des transferts sociofiscaux simulés par le modèle Ines pour la législation 2023, comparées à des cibles externes : tableaux des prestations et prélèvements ;
les effectifs annuels de bénéficiaires ou redevables des prestations ou prélèvements directs simulés par le modèle Ines pour la législation 2023, comparés à des cibles externes : tableaux des prestations et prélèvements ;
les évolutions des masses financières et des effectifs simulés entre les modèles Ines 2022 (basé sur l’ERFS 2020) et Ines 2023 (basé sur l’ERFS 2021) : tableaux des masses financières et effectifs ;
les indicateurs d’inégalités et de pauvreté monétaire simulés par le modèle Ines pour la législation 2023, comparés aux données de référence pour l’année 2023 publiées par l’Insee en juillet 2025 (indicateurs établis à partir de l’ERFS 2023).
Remarques :
les cibles externes présentées dans les tableaux ci-dessous proviennent d’un ensemble de sources administratives, statistiques ou de publications diverses (Cnaf, DGFiP, DSS etc.). Ces cibles ont fait l’objet d’un retraitement afin d’être ramenées à un champ comparable à celui du modèle Ines, à savoir, les personnes vivant en logement ordinaire en France métropolitaine ;
les masses simulées ont été arrondies à la dizaine de million d’euros. Un écart relatif à la cible externe, qui a été calculé sur la valeur réelle, peut donc être légèrement différents de celui que donnerait le calcul sur la valeur arrondie.
20.1 Masses financières annuelles
20.1.1 Prestations
20.1.2 Prélèvements directs
| Transfert | Masse Ines (M€) | Masse Cible (M€) | Écart Ines-Cible (%) |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | |||
| IR total = (1) + (2) + (3) + (4) | 86 620 | 90 210 | -4.0 |
| Impôt payé en N = (1) + (2) | 75 850 | 77 880 | -2.6 |
| Prélèvement à la source (1) | 85 840 | 80 720 | 6.3 |
| Retenue à la source | 66 150 | 62 100 | 6.5 |
| Acomptes contemporains | 20 080 | 18 620 | 7.9 |
| Régularisation de l’impôt dû sur revenus N-1 (2) | -10 080 | -2 840 | 255.2 |
| Prélèvement forfaitaire obligatoire et libératoire (3) | 10 640 | NA | NA |
| Prélèvement forfaitaire libératoire | 410 | NA | NA |
| Prélèvement forfaitaire unique (non libératoire sur revenus N) | 4 280 | 5 420 | -21.0 |
| Prélèvement forfaitaire unique (libératoire sur revenus N-1) | 5 960 | 6 920 | -13.9 |
| Versement libératoire des auto-entrepreneurs (4) | 130 | NA | NA |
| Crédits et réductions d'impôt | |||
| Somme des avantages fiscaux | 15 680 | 21 030 | -25.4 |
| Somme des avantages fiscaux soumis au plafonnement : après plafonnement | 8 960 | NA | NA |
| CI : Emploi d'un salarié à domicile | 5 290 | 5 390 | -2.0 |
| CI : Frais de garde des enfants de moins de 6 ans | 1 600 | 1 560 | 2.6 |
| RI : Investissement locatif neuf en France métropolitaine : loi Pinel | 1 610 | 1 320 | 21.7 |
| RI : Investissement locatif neuf : loi Scellier | 350 | 350 | 1.4 |
| Somme des avantages fiscaux hors plafonnement | 6 720 | NA | NA |
| CI : Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'année précédente | 3 530 | 4 950 | -28.8 |
| Autres impôts | |||
| Impot sur la fortune | 1 580 | 1 880 | -15.9 |
| Cotisations sociales de Sécurité sociale | |||
| Par Payeur | |||
| Employeur | 280 170 | 282 250 | -0.7 |
| Salarié | 98 020 | 92 320 | 6.2 |
| Non salarié (hors micro) | 20 230 | 26 440 | -23.5 |
| Par branche | |||
| Retraite | 232 530 | 248 980 | -6.6 |
| Santé | 84 910 | 80 570 | 5.4 |
| Famille | 39 960 | 33 460 | 19.4 |
| AT-MP | 16 350 | 15 060 | 8.6 |
| Exonérations | |||
| Loi Fillon | 24 050 | 37 760 | -36.3 |
| Heures supplémentaires | 440 | 810 | -45.9 |
| Apprentissage | 3 150 | 930 | 238.9 |
| Cotisations sociales chômage | |||
| Chômage | 26 340 | 25 460 | 3.4 |
| Contributions sociales | |||
| CSG | |||
| CSG par type de revenus (hors CSG patrimoine) | 128 160 | 124 440 | 3.0 |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | 93 710 | 99 980 | -6.3 |
| Salarié | 84 950 | 87 630 | -3.0 |
| Non salarié | 8 760 | 12 350 | -29.1 |
| Sur les revenus de remplacement | 23 120 | 24 460 | -5.5 |
| CRDS | |||
| CRDS par type de revenus | 6 770 | 7 410 | -8.6 |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | 5 160 | 5 430 | -5.1 |
| Salarié | 4 680 | 4 760 | -1.5 |
| Non salarié | 480 | 680 | -29.8 |
| Sur les revenus de remplacement | 1 610 | 1 970 | -18.2 |
20.2 Effectifs annuels
20.2.1 Prestations
| Transfert | Effectif Ines | Effectif Annuel Cible | Écart Ines-Cible (%) |
|---|---|---|---|
| Prestations familiales | |||
| AF | 4 780 | 5 010 | -4.6 |
| Complément familial | 780 | 960 | -18.7 |
| Allocation de rentrée scolaire | 2 620 | 2 730 | -4.2 |
| Allocation de soutien familial | 790 | 980 | -19.4 |
| Allocation d'éducation de l'enfant handicapé | 430 | 460 | -6.5 |
| Paje_socle | 1 600 | NA | NA |
| Prime à la naissance/adoption | 380 | 450 | -14.6 |
| Allocation de base | 1 580 | 1 740 | -9.3 |
| PREPARE | 370 | 370 | 1.4 |
| taux plein | 200 | 200 | -2.0 |
| taux partiel | 180 | 180 | -2.9 |
| Complément mode de garde | 780 | 1 110 | -29.5 |
| CMG assistante maternelle | 610 | 870 | -30.4 |
| CMG garde à domicile | 60 | 90 | -37.8 |
| Allocations logement | |||
| Allocations logement | 5 980 | 6 640 | -10.0 |
| AL - accession | 300 | 170 | 69.2 |
| AL - location | 5 690 | 6 410 | -11.2 |
| Minima sociaux | |||
| Allocation adulte handicapé | 1 390 | 1 470 | -5.3 |
| allocation | 1 390 | 1 230 | 12.8 |
| majoration pour la vie autonome | 280 | 230 | 20.3 |
| Aspa | 540 | NA | NA |
| Asi | 60 | NA | NA |
| Total RSA (hors primes) | 2 220 | 2 180 | 1.9 |
| dont prime de Noël | 1 520 | NA | NA |
| Prime d'activité | |||
| Total Prime d'activité | 5 310 | 6 220 | -14.6 |
| Autres prestations | |||
| Allocation personnalisée d'autonomie | 750 | NA | NA |
| Contrat d'engagement jeune | 110 | 360 | -68.2 |
| Bourses | 1 090 | 1 270 | -14.1 |
| Bourses - collèges | 690 | 730 | -6.2 |
| Bourses - lycées | 600 | 540 | 13.0 |
20.2.2 Prélèvements directs
Remarque : les cibles d’effectifs de redevables des prélèvements directs (impôt sur le revenus, CSG-CRDS, cotisations sociales…) ne sont pas construites et ne sont donc pas disponibles pour les comparaisons dans les notes annuelles de validation du modèle Ines (elles correspondent à la modalité “NA” dans le tableau ci-dessous).
| Transfert | Effectif Ines | Effectif Annuel Cible | Écart Ines-Cible (%) |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | |||
| IR total = (1) + (2) + (3) + (4) | 19 110 | NA | NA |
| Impôt payé en N = (1) + (2) | 17 000 | NA | NA |
| Prélèvement à la source (1) | 17 440 | NA | NA |
| Retenue à la source | 16 950 | NA | NA |
| Acomptes contemporains | 4 740 | NA | NA |
| Régularisation de l’impôt dû sur revenus N-1 (2) | 4 490 | NA | NA |
| Prélèvement forfaitaire obligatoire et libératoire (3) | 14 380 | NA | NA |
| Prélèvement forfaitaire libératoire | 920 | NA | NA |
| Prélèvement forfaitaire unique (non libératoire sur revenus N) | 14 120 | NA | NA |
| Prélèvement forfaitaire unique (libératoire sur revenus N-1) | 12 400 | NA | NA |
| Versement libératoire des auto-entrepreneurs (4) | 500 | NA | NA |
| Crédits et réductions d'impôt | |||
| Somme des avantages fiscaux | 16 120 | NA | NA |
| Somme des avantages fiscaux soumis au plafonnement : après plafonnement | 6 380 | NA | NA |
| CI : Emploi d'un salarié à domicile | 4 340 | NA | NA |
| CI : Frais de garde des enfants de moins de 6 ans | 1 840 | NA | NA |
| RI : Investissement locatif neuf en France métropolitaine : loi Pinel | 350 | NA | NA |
| RI : Investissement locatif neuf : loi Scellier | 80 | NA | NA |
| Somme des avantages fiscaux hors plafonnement | 13 840 | NA | NA |
| CI : Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'année précédente | 10 200 | NA | NA |
| Autres impôts | |||
| Impot sur la fortune | 160 | NA | NA |
| Cotisations sociales de Sécurité sociale | |||
| Par Payeur | |||
| Employeur | 28 460 | NA | NA |
| Salarié | 28 030 | NA | NA |
| Non salarié (hors micro) | 2 030 | NA | NA |
| Par branche | |||
| Retraite | 30 210 | NA | NA |
| Santé | 36 180 | NA | NA |
| Famille | 28 290 | NA | NA |
| AT-MP | 24 430 | NA | NA |
| Exonérations | |||
| Loi Fillon | 7 710 | NA | NA |
| Heures supplémentaires | 2 670 | NA | NA |
| Apprentissage | 480 | NA | NA |
| Cotisations sociales chômage | |||
| Chômage | 22 260 | NA | NA |
| Contributions sociales | |||
| CSG | |||
| CSG par type de revenus (hors CSG patrimoine) | 27 980 | NA | NA |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | 29 520 | NA | NA |
| Salarié | 28 030 | NA | NA |
| Non salarié | 1 740 | NA | NA |
| Sur les revenus de remplacement | 13 230 | NA | NA |
| CRDS | |||
| CRDS par type de revenus | 40 750 | NA | NA |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | 29 520 | NA | NA |
| Salarié | 28 030 | NA | NA |
| Non salarié | 1 740 | NA | NA |
| Sur les revenus de remplacement | 13 230 | NA | NA |
20.3 Evolutions entre Ines 2022 et 2023
20.3.1 Masses financières annuelles
La colonne "Type d’évolution" comprend cinq modalités permettant d’appréhender l’évolution de l’écart à la cible entre Ines 2022 et 2023 :
- A+ pour forte amélioration ;
- A pour amélioration ;
- D pour détérioration ;
- D- pour forte détérioration ;
- N pour évolution neutre ou absence de cible.
L’intensité de la couleur, allant du vert au rouge, est en cohérence avec le degré d’amélioration ou de détérioration de la simulation par rapport à la cible entre les deux années.
| Transfert | Catégorie | Evolution (%) | Type évolution |
|---|---|---|---|
| AF | prestation | 0.4 | D |
| Complément familial | prestation | -1.6 | D |
| Allocation de rentrée scolaire | prestation | -3.8 | D |
| Allocation de soutien familial | prestation | 49.9 | A |
| Allocation d'éducation de l'enfant handicapé | prestation | -7.9 | D |
| Paje_socle | prestation | 0.5 | N |
| Prime à la naissance/adoption | prestation | 16.7 | A+ |
| Allocation de base | prestation | -1.5 | N |
| PREPARE | prestation | 6.2 | A+ |
| taux plein | prestation | 6.1 | A+ |
| taux partiel | prestation | 6.4 | A+ |
| Complément mode de garde | prestation | 8.0 | A+ |
| CMG assistante maternelle | prestation | 5.3 | A |
| CMG garde à domicile | prestation | 30.4 | D- |
| Allocations logement | prestation | -4.0 | A+ |
| AL - accession | prestation | -8.7 | D- |
| AL - location | prestation | -3.8 | A+ |
| Allocation adulte handicapé | prestation | 16.5 | D- |
| allocation | prestation | 17.3 | D- |
| majoration pour la vie autonome | prestation | -4.2 | A+ |
| Aspa | prestation | -14.9 | A+ |
| Asi | prestation | -41.2 | N |
| Total RSA (hors primes) | prestation | -2.2 | D |
| dont prime de Noël | prestation | 5.6 | D- |
| Total Prime d'activité | prestation | 1.1 | A+ |
| Allocation personnalisée d'autonomie | prestation | 12.9 | A+ |
| Contrat d'engagement jeune | prestation | -48.5 | N |
| Bourses | prestation | 34.7 | A+ |
| Bourses - collèges | prestation | 2.7 | N |
| Bourses - lycées | prestation | 55.8 | N |
| IR total | prelevement | -3.7 | N |
| Impôt payé en N | prelevement | -4.9 | N |
| Prélèvement à la source | prelevement | 8.8 | N |
| Retenue à la source | prelevement | 7.9 | D |
| Acomptes contemporains | prelevement | 13.9 | D- |
| Régularisation de l'impôt dû sur revenus N-1 | prelevement | -170.2 | N |
| Prélèvements forfaitaires obligatoires et libératoires | prelevement | 5.1 | N |
| Prélèvement forfaitaire libératoire | prelevement | -31.6 | N |
| Prélèvement forfaitaire unique (non libératoire sur revenus N) | prelevement | -14.0 | D- |
| Prélèvement forfaitaire unique (libératoire sur revenus N-1) | prelevement | 30.8 | A+ |
| Versement libératoire des auto-entrepreneurs | prelevement | 19.3 | N |
| Somme des avantages fiscaux | prelevement | 15.9 | A+ |
| Somme des avantages fiscaux soumis au plafonnement : après plafonnement | prelevement | 19.8 | N |
| CI : Emploi d'un salarié à domicile | prelevement | 21.2 | A+ |
| CI : Frais de garde des enfants de moins de 6 ans | prelevement | 36.4 | N |
| RI : Investissement locatif neuf en France métropolitaine : loi Pinel | prelevement | -45.8 | N |
| RI : Investissement locatif neuf : loi Scellier | prelevement | -43.8 | N |
| Somme des avantages fiscaux hors plafonnement | prelevement | 11.1 | N |
| CI : Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'année précédente | prelevement | 12.2 | A |
| Impot sur la fortune | prelevement | NA | N |
| Employeur | cotisation | 10.8 | N |
| Salarié | cotisation | 7.1 | N |
| Non salarié (hors micro) | cotisation | 8.4 | A+ |
| Retraite | cotisation | 8.6 | A+ |
| Santé | cotisation | 12.7 | D |
| Famille | cotisation | 8.7 | D- |
| AT-MP | cotisation | 10.7 | D- |
| Loi Fillon | cotisation | -4.2 | D- |
| Heures supplémentaires | cotisation | 30.4 | A+ |
| Apprentissage | cotisation | 84.4 | D- |
| Chômage | cotisation | 10.0 | N |
| CSG par type de revenus (hors CSG patrimoine) | contribution | 5.2 | N |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | contribution | 6.2 | A |
| Salarié | contribution | 6.6 | A |
| Non salarié | contribution | 2.6 | A+ |
| Sur les revenus de remplacement | contribution | 3.4 | D |
| CRDS par type de revenus | contribution | 5.4 | N |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | contribution | 6.1 | A |
| Salarié | contribution | 6.4 | N |
| Non salarié | contribution | 2.6 | A |
| Sur les revenus de remplacement | contribution | 3.4 | D |
20.3.2 Effectifs annuels
La colonne "Type d’évolution" comprend cinq modalités permettant d’appréhender l’évolution de l’écart à la cible entre Ines 2022 et 2023 :
- A+ pour forte amélioration ;
- A pour amélioration ;
- D pour détérioration ;
- D- pour forte détérioration ;
- N pour évolution neutre ou absence de cible.
L’intensité de la couleur, allant du vert au rouge, est en cohérence avec le degré d’amélioration ou de détérioration de la simulation par rapport à la cible entre les deux années.
| Transfert | Catégorie | Evolution (%) | Type évolution |
|---|---|---|---|
| AF | prestation | -1.4 | N |
| Complément familial | prestation | -6.4 | D- |
| Allocation de rentrée scolaire | prestation | -4.8 | D |
| Allocation de soutien familial | prestation | 4.5 | N |
| Allocation d'éducation de l'enfant handicapé | prestation | -1.3 | D- |
| Paje_socle | prestation | -5.2 | N |
| Prime à la naissance/adoption | prestation | 12.7 | A+ |
| Allocation de base | prestation | -5.8 | D |
| PREPARE | prestation | 52.9 | A+ |
| taux plein | prestation | 55.8 | A+ |
| taux partiel | prestation | 52.0 | A+ |
| Complément mode de garde | prestation | -2.5 | N |
| CMG assistante maternelle | prestation | -4.5 | N |
| CMG garde à domicile | prestation | 0.4 | A |
| Allocations logement | prestation | -4.9 | N |
| AL - accession | prestation | -2.3 | D- |
| AL - location | prestation | -5.0 | D |
| Allocation adulte handicapé | prestation | 12.4 | N |
| allocation | prestation | 12.4 | D- |
| majoration pour la vie autonome | prestation | -4.0 | A+ |
| Aspa | prestation | 0.4 | N |
| Asi | prestation | -36.3 | N |
| Total RSA (hors primes) | prestation | -5.6 | A |
| dont prime de Noël | prestation | -1.0 | N |
| Total Prime d'activité | prestation | -7.8 | D- |
| Allocation personnalisée d'autonomie | prestation | -0.3 | N |
| Contrat d'engagement jeune | prestation | -21.0 | N |
| Bourses | prestation | -2.7 | N |
| Bourses - collèges | prestation | -3.7 | N |
| Bourses - lycées | prestation | 49.1 | N |
| IR total | prelevement | -3.5 | N |
| Impôt payé en N | prelevement | -4.1 | N |
| Prélèvement à la source | prelevement | -2.2 | N |
| Retenue à la source | prelevement | -2.2 | N |
| Acomptes contemporains | prelevement | 0.3 | N |
| Régularisation de l'impôt dû sur revenus N-1 | prelevement | -66.5 | N |
| Prélèvements forfaitaires obligatoires et libératoires | prelevement | 4.5 | N |
| Prélèvement forfaitaire libératoire | prelevement | 17.8 | N |
| Prélèvement forfaitaire unique (non libératoire sur revenus N) | prelevement | 4.6 | N |
| Prélèvement forfaitaire unique (libératoire sur revenus N-1) | prelevement | 3.3 | N |
| Versement libératoire des auto-entrepreneurs | prelevement | 9.8 | N |
| Somme des avantages fiscaux | prelevement | 1.6 | N |
| Somme des avantages fiscaux soumis au plafonnement : après plafonnement | prelevement | 0.6 | N |
| CI : Emploi d'un salarié à domicile | prelevement | 5.6 | N |
| CI : Frais de garde des enfants de moins de 6 ans | prelevement | 2.2 | N |
| RI : Investissement locatif neuf en France métropolitaine : loi Pinel | prelevement | 33.4 | N |
| RI : Investissement locatif neuf : loi Scellier | prelevement | 2.1 | N |
| Somme des avantages fiscaux hors plafonnement | prelevement | 2.6 | N |
| CI : Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'année précédente | prelevement | 6.6 | N |
| Impot sur la fortune | prelevement | NA | N |
| Employeur | cotisation | -77.2 | N |
| Salarié | cotisation | 1.0 | N |
| Non salarié (hors micro) | cotisation | -54.1 | N |
| Retraite | cotisation | -49.6 | N |
| Santé | cotisation | 4.5 | N |
| Famille | cotisation | 0.0 | N |
| AT-MP | cotisation | 3.0 | N |
| Loi Fillon | cotisation | -26.7 | N |
| Heures supplémentaires | cotisation | 125.9 | N |
| Apprentissage | cotisation | 58.8 | N |
| Chômage | cotisation | 1.3 | N |
| CSG par type de revenus (hors CSG patrimoine) | contribution | -73.4 | N |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | contribution | 1.0 | N |
| Salarié | contribution | -49.5 | N |
| Non salarié | contribution | -50.1 | N |
| Sur les revenus de remplacement | contribution | -3.0 | N |
| CRDS par type de revenus | contribution | -5.6 | N |
| Sur les revenus d’activité (y.c. IJ) | contribution | 0.1 | N |
| Salarié | contribution | 1.0 | N |
| Non salarié | contribution | -0.1 | N |
| Sur les revenus de remplacement | contribution | -3.3 | N |
20.4 Indicateurs d’inégalités et de pauvreté
Remarque : la comparaison des indicateurs d’inégalité et de pauvreté monétaire simulés à partir du modèle Ines avec ceux diffusés par l’ERFS pour la même année est exceptionnellement possible en 2023. Cela s’explique par le retard de validation du modèle Ines 2023, lié aux nombreuses refontes.
| Transfert | Simulations Ines N | Données de référence ERFS N |
|---|---|---|
| Indicateurs d'inégalité | ||
| Niveau de vie médian | 25720 | 25760 |
| Rapport inter-déciles | 3.37 | 3.49 |
| D9/D5 | 1.80 | 1.82 |
| D5/D1 | 1.87 | 1.91 |
| (1-S80)/S20 | 4.24 | 4.53 |
| Gini | 0.288 | 0.297 |
| Pauvreté monétaire | ||
| Seuil de pauvreté | 15432 | 15456 |
| Nombre pauvre en milliers | 9074 | 9792 |
| Taux de pauvreté en % | 14.2 | 15.4 |
| Niveau de vie médian des pauvres | 12453 | 12492 |
| Intensité de la pauvreté | 19.3 | 19.2 |